Selon la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, les États membres sont tenus de définir des objectifs nationaux indicatifs en matière d’efficacité énergétique et, pour ce faire, les États membres devraient tenir compte de la consommation d’énergie de l’Union en 2020.

En raison de l’adhésion de la Croatie, les chiffres prévus pour la consommation d’énergie de l’Union en 2020 sont adaptés, afin qu’ils reflètent la consommation dans les 28 États membres, et la directive 2012/27/UE est donc modifiée en conséquence.

Plan National d’Action de la France en matière d’efficacité énergétique