Une année pour la biodiversité

A l’heure où la Loi PACTE introduit la notion d’intérêt social et les amène à s’interroger sur leur « Raison d’être », et un an après la quatrième édition du One Planet Summit, qui fait converger la préservation du climat et des écosystèmes, les entreprises sont invitées à requestionner leur positionnement sur ces deux dimensions indissociables du défi environnemental.

La norme NFX32-0001 « démarche biodiversité des organisations » sortie en Janvier 2021 alimente aujourd’hui les réflexions sur les évolutions de l’ISO 14001 pour renforcer « l’intégration des enjeux de conservation, restauration et d’utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques dont l’organisation bénéficie dans ses activités ».

Issu d’un colloque sur la diversité biologique en 1986 à Washington, le concept de Biodiversité est reconnu à l’échelle planétaire lors de laConférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de Rio de Janeiro en 1992, Le terme est défini dans La Convention sur la diversité biologique ou CDB comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ». Ainsi, la biodiversité ne peut être isolée des systèmes homme-nature, des systèmes socio-écologiques. Avec la plus grande diversité du vivant est représentée par des organismes microscopiques, la biodiversité est aussi et surtout un ensemble dynamique de relations, de fonctions, de processus.

Cette complexité ne facilite pas la mesure de la biodiversité, mais à ce jour les efforts sont nombreux pour développer des indicateurs adaptés. Ainsi, au delà des indicateurs d’état qui reflètent la qualité écologique intrinsèque du milieu, il est important que les entreprises intègrent dans leur stratégie des indicateurs de pression sur les causes de déclin de la biodiversité (et de réponses en termes d’amélioration des écosystèmes) qui permettent d’orienter leurs leviers d’action.

Parmi les dispositifs existants, l’évaluation constitue un outil efficace au service de la protection et la valorisation de la biodiversité dans les activités des organisations, et on peut notamment citer :

  • Le référentiel Ecojardin, qui offre une grille d’indicateurs outillée pour développer la qualité écologique des sites (dont 23% sont gérés par des entreprises),
  • La certification AFAQ Biodiversité, qui permet à celles-ci de questionner leurs actions et leurs responsabilités sur leur chaîne de valeur, sur leur processus de production en s’intégrant sur le territoire local afin de limiter les impacts négatifs sur la diversité biologique.

En se positionnant sur les cinq facteurs aggravants, identifiés par l’IPBES, de changement qui affectent la nature et qui ont les plus forts impacts à l’échelle mondiale (Les changements d’usage des terres et de la mer – L’exploitation directe des organismes – Le changement climatique – La pollution – Les espèces exotiques envahissantes), il est bon de rappeler qu’il n’est pas trop tard pour agir, à compter de maintenant et à tous les niveaux, local comme mondial.


Biodiversité, un enjeu pour les entreprises

A l’heure où le concept de « sixième extinction » de masse est largement vulgarisé, la question du déclin de la biodiversité interpelle directement le monde économique et la responsabilité des entreprises.

Dans le Résumé à l’intention des décideurs de son Rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ou IPBES, créée en 2012 sur le modèle du GIEC, résume de nombreux travaux de recherche à travers les constats suivants :

Les principaux messages délivrés par ce rapport portent sur quatre points :

  1. La nature et ses contributions vitales aux populations, qui ensemble constituent la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, se détériorent dans le monde entier.
  2. Les facteurs directs et indirects de changement se sont intensifiés au cours des 50 dernières années.
  3. Les trajectoires actuelles ne permettent pas d’atteindre les objectifs de conservation et d’exploitation durable de la nature et de parvenir à la durabilité, et les objectifs pour 2030 et au-delà ne peuvent être réalisés que par des changements en profondeur sur les plans économique, social, politique et technologique.
  4. Il est possible de conserver, de restaurer et d’utiliser la nature de manière durable et, en même temps, d’atteindre d’autres objectifs sociétaux à l’échelle mondiale en déployant de toute urgence des efforts concertés qui entraînent des changements en profondeur.

Toute organisation qui le souhaite peut s’engager sur ce dernier point par une démarche visant à neutraliser ses impacts sur la biodiversité à travers un engagement fort, une approche intégrant pleinement ses parties prenantes à travers un dialogue et une gouvernance renforcée, un état des lieux solide visant à renforcer la planification et la maîtrise des impacts liés à ses activités, et des modalités de surveillance garantissant les résultats attendus selon un principe de redevabilité envers ces parties prenantes.

La parution de la norme NFX32-001 « Démarche biodiversité des organisations » en janvier 2021 s’inscrit dans ce contexte en proposant une structure et des outils pour la mise en œuvre de cette démarche.

Des précisions sur le contrat de performance énergétique

L’Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique précise les modalités relative au Contrat de performance énergétique et s’aligne sur la terminologie de l’ISO 50001. Il renvoie ainsi à la notion de consommation de référence déterminée sur la base d’une Situation énergétique de référence et de Facteurs pertinents pour établir des objectifs d’économie d’énergie.

Contrat de performance énergétique : Un contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir une diminution des consommations énergétiques du maître d’ouvrage, vérifiée et mesurée par rapport à une situation de référence contractuelle, sur une période de temps donnée grâce à un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services. En cas de non atteinte des objectifs du contrat, celui-ci prévoit des pénalités financières. (Arrêté du 24/07/20, Art 1).

ISO 50001 (2018) : Norme Internationale relative aux Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre de systèmes de management visant à établir une politique énergétique, des objectifs, des cibles énergétiques, des plans d’actions et un ou plusieurs processus afin d’atteindre ces objectifs et cibles énergétiques.

Situation énergétique de référence : référence(s) quantifiée(s) servant de base pour la comparaison de performances énergétiques (Définition ISO 50001:2018).

Facteurs pertinents : facteur quantifiable ayant une incidence significative sur la performance énergétique et soumis à des variations courante (Définition ISO 50001:2018).