L’audit énergétique obligatoire dans l’industrie

Le 2 décembre 201410 juillet 2017 par fgalticimedans Audit énergétique, Efficacité énergétique, ISO 50001, Règlementation énergie3 commentaires

La loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 transpose l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique et rend obligatoire, tous les 4 ans, un audit énergétique pour certaines entreprises.

soit de plus de 250 salariés
soit réalisant un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros et un bilan financier de plus de 43 millions d’euros.

Les entreprises concernées devront réaliser cet audit de leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015, selon les modalités définies dans l’arrêté et le décret d’application du 24 novembre 2014. Sont exemptées les entreprises ayant mis en oeuvre un système de management de l’énergie ISO 50001 certifié. Les prestataires externes reconnus compétents pour la réalisation de l’audit énergétique, tel que défini ci-dessus doivent être titulaire d’un signe de qualité répondant à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité tel que l’OPQIBI. ALTICIME est qualifié par l’OPQIBI pour la réalisation de ces audits énergétiques réglementaires et dispose de la qualification 1717 – Audit énergétique dans l’industrie.

Les audits réalisés par ALTICIME reprennent les exigences des référentiels d’audit NF EN 16 247.

Loi de transition énergétique : les mesures en matière de renouvelables, de nucléaire et d’efficacité

Le 20 mars 201429 juillet 2014 par G. Giroddans Règlementation énergie1 commentaire

Bien que le mix énergétique ne soit pas abordé, le volet énergie de la future LPTE, est particulièrement dense. Des mécanismes de soutien aux EnR, au démantèlement des INB, en passant par l’efficacité énergétique, de nombreux thèmes sont évoqués.

Source actu-environnement.com

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-transition-energetique-renouvelables-nucleaire-efficacite-energetique-21137.php4

Projet de loi rendant obligatoire l’audit énergétique pour les entreprises

Le 27 septembre 201329 juillet 2014 par G. Giroddans Règlementation énergie

Un projet de loi transpose l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique et rend obligatoire l’audit énergétique pour les entreprises avant 2015.

Ce projet mentionne notamment :

– le délai de réalisation de l’audit, fixé à 3 ans, soit avant le 5 décembre 2015, et renouvelé ensuite tous les 4 ans,
– les entreprises soumises à cette obligation, au nombre de 5000, qui seront désignées par décret à venir.

Le projet de loi prévoit l’exemption de cette obligation pour les entreprises mettant en œuvre un système certifié de management de l’énergie (type ISO 50001).

Le texte est disponible sur le site de l’assemblée nationale (titre III).