Étiquette : ISO 50001

Des précisions sur le contrat de performance énergétique

Le par G. Giroddans Audit énergétique, Efficacité énergétique, ISO 50001, Règlementation énergieLaisser un commentaire

L’Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique précise les modalités relative au Contrat de performance énergétique et s’aligne sur la terminologie de l’ISO 50001. Il renvoie ainsi à la notion de consommation de référence déterminée sur la base d’une Situation énergétique de référence et de Facteurs pertinents pour établir des objectifs d’économie d’énergie.

Contrat de performance énergétique : Un contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir une diminution des consommations énergétiques du maître d’ouvrage, vérifiée et mesurée par rapport à une situation de référence contractuelle, sur une période de temps donnée grâce à un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services. En cas de non atteinte des objectifs du contrat, celui-ci prévoit des pénalités financières. (Arrêté du 24/07/20, Art 1).

ISO 50001 (2018) : Norme Internationale relative aux Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre de systèmes de management visant à établir une politique énergétique, des objectifs, des cibles énergétiques, des plans d’actions et un ou plusieurs processus afin d’atteindre ces objectifs et cibles énergétiques.

Situation énergétique de référence : référence(s) quantifiée(s) servant de base pour la comparaison de performances énergétiques (Définition ISO 50001:2018).

Facteurs pertinents : facteur quantifiable ayant une incidence significative sur la performance énergétique et soumis à des variations courante (Définition ISO 50001:2018).

Système de management de l’énergie ISO 50001 : le carnet de bord ADEME

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thermofuite vapeurL’ADEME publie un carnet de bord du système de management de l’énergie, qui regroupe les témoignages et partage d’expériences des entreprises engagées dans l’opération collective menée avec les CCI de Normandie et la Région Normandie.

Cette opération a rassemblé plus d’une vingtaine d’entreprises engagées dans la structuration de leur système de management de l’énergie. Précurseurs dans ce domaine, les consultants d’ALTICIME ont contribué, dès l’origine du dispositif, à former les consultants accompagnant les entreprises lors de la première opération en Haute Normandie.

Ce carnet de bord donne des clés permettant de comprendre l’intérêt de la démarche ISO 50001, les apports en terme de performance économique, et les facteurs clés de succès.

Structurez votre démarche énergétique et maîtrisez durablement vos dépenses avec le Système de Management de l’énergie (SMé).

L’audit énergétique, c’est 20 à 30% d’économies

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AFNOR Energie publie une nouvelle étude qui passe en revue les enseignements de 72 audits énergétiques reposant sur la norme volontaire EN 16247.

Le décret d’application du 24 novembre 2014 de la loi du 16 juillet 2013 rend obligatoire, tous les 4 ans, un audit énergétique pour les entreprises de plus de 250 salariés ou cumulant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€ et un total de bilan supérieur à 43 M€.

L’étude AFNOR met en lumière un gisement de 20 à 30 % d’économies en moyenne sur les bâtiments et/ou sur les procédés industriels.

Les préconisations de l’auditeur s’articulent sur les 3M (Matériel, Mesure et Management). Toutefois, 88 % des actions se focalisent sur le matériel et seulement 12 % sur le management et la mesure. Sur ces deux derniers axes, la mise en place d’un plan de mesure et d’une démarche de management de l’énergie ISO 50001 prend  alors tout son sens pour valoriser les résultats de l’audit énergétique dans une dynamique d’amélioration continue.

Lien vers l‘étude AFNOR