Les grandes entreprises (> 250 employés, ou avec un chiffre d’affaires > 50 M€ et un bilan financier > 43 M€) doivent réaliser un audit énergétique qui couvre au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise, telle qu’identifiée par son numéro SIREN. Pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de couverture peut être ramené à 65 %.
Si toutes les activités du périmètre sont couvertes par un système de management de l’énergie certifié (ISO 50001), l’entreprise est exemptée de l’obligation de réalisation de l’audit.
Les entreprises avaient jusqu’au 5 décembre 2015 pour envoyer leur audit énergétique à la DREAL de leur siège social ou transmettre leur certificat ISO 50001.
Cette transmission des justificatifs est reportée au 30 juin 2016, à condition d’avoir engagé dans les faits les audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie avant le 5 décembre 2015.
Le périmètre des audits engagés ultérieurement à la date du 5 décembre 2015 devront couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques
ALTICIME 